Conditions Générales d'Utilisation de HipHipHip Beta
1. Préambule
Le présent document établit les conditions générales d'utilisation (CGU) du site HipHipHip.app, une plateforme SAAS (“Software as a Service” ou en français “logiciel en tant que service”) dédiée aux étudiants. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et l'avoir accepté, ce qui est confirmé par son inscription sur la plateforme.
2. Identification
Le site HipHipHip.app est édité et opéré par la société HipHipHip SAS, située au 46 rue de Dunkerque, 75009 Paris. Pour toute question juridique ou de support, veuillez contacter : constantin@hippocast.fr.
3. Accès au service
3.1. Inscription et création de compte
Tout utilisateur souhaitant accéder à la plateforme HipHipHip.app doit suivre un parcours d'inscription spécifique. Ce parcours requiert le partage d'informations spécifiques incluant, mais sans s'y limiter, l'université de rattachement, le parcours d'accès aux études de santé et l'option disciplinaire choisie de l’utilisateur. Ces informations sont essentielles pour fournir à l'utilisateur une expérience personnalisée.
3.2. Obligation de création de compte
La création d'un compte utilisateur est indispensable pour accéder aux services proposés par HipHipHip.app. En créant un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes.
3.3. Sécurité des comptes
Tout accès à hiphiphip.app, son utilisation ainsi que toute opération via celui-ci, effectués au moyen du code d’accès d’un Utilisateur, sera réputé avoir été effectué par l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne pas céder ni communiquer à un tiers ses codes d’accès. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation de ces derniers et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer et de préserver leur confidentialité. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du compte ou du mot de passe, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement HipHipHip SAS.
4. Données personnelles
4.1. Collecte des données
HipHipHip SAS collecte différentes données pour assurer le bon fonctionnement de HipHipHip.app, dont :
- L'adresse e-mail de l'utilisateur.
- La faculté ou université de l'utilisateur.
- Le parcours d'Ă©tude choisi.
- Les données d'utilisation de la plateforme.
- Toute autre donnée pertinente pour améliorer l'expérience utilisateur.
4.2. Utilisation des données
Les données recueillies servent principalement à personnaliser et améliorer l'expérience utilisateur. Elles ne sont ni vendues, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.
4.3. Droits de l'utilisateur
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, l'utilisateur a le droit d'accéder à ses données, de les modifier, de demander leur suppression ou leur portabilité. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut soit utiliser les fonctions dédiées dans son espace personnel, soit contacter HipHipHip SAS par e-mail à constantin@hippocast.fr.
5. Contenu et propriété
5.1. Contenus utilisateurs
Bien que les intitulés des cours magistraux et des unités d'enseignements (UE) fournis par les utilisateurs ne soient pas protégés par des droits d'auteur, ces contenus demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs. Toutefois, en soumettant de tels contenus, l'utilisateur accorde à HipHipHip SAS le droit de les utiliser, de les reproduire et de les diffuser dans le cadre du service.
5.2. Propriété de Mr Hays Constantin
Tous les éléments graphiques, designs, logos, et autres composants visuels ou sonores de l'application, ainsi que la conception et le code de l'application, sont la propriété exclusive de Mr Hays Constantin. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
5.3 Protection des droits
Mr Hays Constantin se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses droits de propriété intellectuelle contre toute utilisation non autorisée, contrefaçon ou violation.
6. Responsabilités
6.1. Nature de la version Beta
HipHipHip Beta est, comme son nom l'indique, une version d'essai du service. Son objectif principal est de permettre à HipHipHip SAS de tester, d'améliorer et d'ajuster ses fonctionnalités avant le déploiement de la version complète.
6.2. Limitation de responsabilité
En raison de son caractère expérimental, HipHipHip Beta est susceptible de comporter des erreurs, omissions ou bugs. L'utilisateur reconnaît et accepte que les services offerts par HipHipHip Beta sont fournis "en l'état" et sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. HipHipHip SAS ne pourra être tenu responsable de tout préjudice, direct ou indirect, résultant de l'utilisation de cette version.
6.3. Reconnaissance des risques
L'utilisateur reconnaît être pleinement informé des risques potentiels et accepte d'utiliser HipHipHip Beta à ses propres risques et périls, en dégageant HipHipHip SAS de toute responsabilité.
7. Mises Ă jour
7.1. Notification aux utilisateurs
HipHipHip SAS s'engage à informer ses utilisateurs de toute modification significative apportée aux présentes CGU. Cette notification sera principalement envoyée par e-mail à l'adresse fournie lors de l'inscription.
7.2. Acceptation des modifications
La poursuite de l'utilisation de HipHipHip Beta après la réception de la notification de mise à jour des CGU sera considérée comme une acceptation tacite des nouvelles conditions. Si un utilisateur n'est pas d'accord avec les modifications apportées, il est de sa responsabilité de cesser d'utiliser le service et de résilier son compte.
8. RĂ©siliation
8.1. RĂ©siliation par l'utilisateur
L'utilisateur a la possibilité de mettre fin à son utilisation du service à tout moment. Il peut procéder à la résiliation de son compte via les options disponibles dans son espace personnel ou en adressant une demande écrite à l'adresse constantin@hippocast.fr.
8.2. RĂ©siliation par HipHipHip SAS
HipHipHip SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à HipHipHip Beta pour tout motif légitime, y compris, sans s'y limiter, en cas de violation des présentes CGU, d'activités illégales ou nuisibles, ou de non-paiement éventuel des services.
8.3. Conséquences de la résiliation
À la résiliation, toutes les données associées au compte de l'utilisateur seront supprimées. HipHipHip SAS ne saurait être tenu responsable de la perte de ces données à la suite d'une résiliation.
9. Loi applicable et juridiction
9.1. RĂ©glementation applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et tout litige ou différend qui en découlerait, directement ou indirectement, seront régis et interprétés conformément au droit français, sans égard à ses règles de conflit de lois.
9.2. Juridiction compétente
Tout litige, différend ou réclamation découlant de ou en relation avec les présentes CGU, y compris leur existence, validité ou résiliation, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français. Les utilisateurs acceptent cette attribution de juridiction et renoncent à toute objection basée sur le lieu d'un tel litige.
10. Partage de compte
10.1. Utilisation exclusive
Le compte créé sur HipHipHip Beta est strictement personnel. L'utilisateur est le seul habilité à accéder à son compte et à utiliser les services de la plateforme.
10.2. Interdiction de partage
Il est strictement interdit à l'utilisateur de partager, prêter, louer ou transférer de quelque manière que ce soit son accès à la plateforme. Toute tentative ou acte de partage de compte sera considéré comme une violation des présentes CGU.
10.3. Sanctions
En cas de manquement à cette règle, HipHipHip SAS se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle estime appropriées, y compris la résiliation immédiate du compte de l'utilisateur, sans préavis ni indemnité.